Depuis le 21 juin 2026, l’AMI 1,2 ne concerne plus seulement les traitements donnés aux patients atteints de troubles psychiatriques ou cognitifs. L’avenant 11 l’a largement élargi. Voici ce que cela change pour votre facturation.
Ce que dit le texte
L’acte figure dans la NGAP, titre XVI, chapitre I, article 10 : « Administration et surveillance de la prise médicamenteuse au domicile des patients présentant des troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs rendant impossible l’auto-administration des traitements avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage. »
Il se cote AMI 1,2 et, au-delà du premier mois, AMI 1,2 avec demande d’accord préalable.
Ce qui a changé
- Les patients : l’acte visait les troubles psychiatriques ou cognitifs. Il s’étend aux troubles neurologiques, sensoriels ou moteurs, dès lors qu’ils rendent impossible l’auto-administration.
- Les voies : l’acte visait la voie orale. Sont maintenant concernées les voies orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale.
Concrètement, un collyre, des gouttes dans l’oreille ou le nez, la pose d’un patch, un suppositoire ou un ovule peuvent entrer dans l’AMI 1,2, si le patient remplit les conditions.
Les conditions à vérifier avant de facturer
- Le patient ne peut pas prendre ses traitements seul à cause de ses troubles. Un patient autonome n’y a pas droit.
- Une fiche de surveillance est établie.
- Au moins un des médicaments administrés est remboursable par l’Assurance Maladie.
- Le soin a lieu à domicile. Le domicile n’inclut ni les établissements de santé ni les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées, à l’exception des résidences autonomie.
- Au-delà du premier mois, une demande d’accord préalable est nécessaire.
- Les troubles n’ont pas à figurer sur l’ordonnance : ils se renseignent dans la partie confidentielle destinée au médecin-conseil (circulaire CIR-30/2024).
Une seule cotation par passage
L’acte se facture une seule fois par passage, quel que soit le nombre de médicaments ou de voies. Un collyre et des comprimés donnés au même passage : un seul AMI 1,2.
Les cumuls
- Les actes de surveillance de l’article 10 cotés en AMI ne se cumulent pas entre eux au cours d’une même séance.
- Avec un autre acte, comme une injection ou un pansement, la règle de l’article 11B s’applique.
- Chez un patient en BSI, les soins liés à la dépendance sont compris dans le forfait.
Exemple
M. Martin, 82 ans, vit chez lui. Ses troubles cognitifs l’empêchent de prendre ses traitements seul. Le soir, l’infirmière lui donne ses comprimés remboursables, met un collyre dans ses deux yeux et change son patch. Elle tient une fiche de surveillance.
Cotation : un seul AMI 1,2, même avec trois voies différentes. Dans quelques semaines, il faudra envoyer la demande d’accord préalable pour la suite. Patient fictif.
Et ensuite ?
À partir du 1er janvier 2028, l’avenant 11 prévoit un acte spécifique en AMI 1,48 pour certains patients en ALD 15 (maladie d’Alzheimer et autres démences) et en ALD 23 (certains troubles psychiatriques identifiés par code CIM-10).
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